Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.lacapucinegiverny.fr est édité par :

Dénomination sociale : Arts Square
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 9 900 €
Siège social : 80 rue Claude Monet, 27620 Giverny
SIRET : 524 875 564 00014
RCS : Évreux — 524 875 564
N° TVA intracommunautaire : FR96524875564
Président : DEV-TECH CONCEPT, représenté par Azeddine JAWAD
Directeur de la publication : Azeddine JAWAD
Téléphone : 09 74 73 58 51
Contact : giverny@la-capucine.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive d'Arts Square, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction sans autorisation est constitutive de contrefaçon.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement
Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : giverny@la-capucine.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Responsable du traitement : Arts Square — 80 rue Claude Monet, 27620 Giverny

Données collectées : données de navigation (cookies analytics), informations transmises via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation. Conformément à la réglementation RGPD, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels via notre outil de gestion Consentik GDPR Cookie Banner.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible en pied de page du site.

Cookies utilisés : cookies de mesure d'audience et de statistiques (anonymisés), cookies de session nécessaires au bon fonctionnement du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Arts Square ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité.

Tout lien pointant vers www.lacapucinegiverny.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

7. Limitation de responsabilité

Arts Square s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment, notamment les horaires et la carte du restaurant.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents